Dates marquantes dans l’évolution de l’UNESCO


1945: Fondation de l’UNESCO.

1948: Mise en application du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade)

1952: Mise en application par l’UNESCO de l’Accord de Florence qui vise à faciliter la circulation internationale de matériels visuels et auditifs de caractère éducatif, scientifique et culturel.

1965: Adoption par le congrès américain du National Endowment for the Arts qui permet à Washington de subventionner certaines disciplines artistiques comme la danse, les arts plastiques, l’architecture, le théâtre et le film documentaire.

1973: Début du cycle de Tokyo, une ronde de négociations du GATT qui aborde les obstacles non tarifaires comme le dumping et les aides financières étatiques.

1973: Adoption par la Communauté Économique Européenne de la Déclaration de l’identité lors du sommet de Copenhague.

1974: La Cour de justice de la CEE statue que les œuvres audiovisuelles relèvent de la libre circulation des services proclamée par le Traité de Rome.

1982: Conférence mondiale sur les politiques culturelles, organisée par l’UNESCO. La déclaration finale reconnaît l’importance fondamentale de la diversité culturelle.

1984: Publication par la CEE du Livre vert sur l’établissement du marché commun sur la radiodiffusion.

1986: Début de l’Uruguay Round, sur l’agriculture et les services, dont les communications et la propriété intellectuelle.

1989: Entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange canado-américain. Les autorités américaines acceptent la clause de l’exemption culturelle.

1989: Adoption par l’Europe des Douze de la directive Télévision sans frontières, un premier pas vers la naissance d’un espace culturel européen.

1994: Entrée en vigueur de l’ALENA. Le Mexique ne réussit pas à obtenir de Washington une clause d’exemption culturelle.

1994: Création de l’Organisation Mondiale du Commerce.

1995: Négociations sur l’Accord multilatéral sur les investissements par l’OCDE. Les négociations échoueront suite aux pressions de la société civile, mobilisée avec l’aide d’Internet.

1998: Conférence de Stockholm sur la diversité créatrice organisée par l’UNESCO.

1998: Conférence d’Ottawa sur la politique culturelle. Les 22 nations présentes créent le Réseau international sur la politique culturelle (RIPC).

1998: Création du groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle.

1999: Dépôt par le Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur d’un rapport qui recommande à Ottawa de se faire le promoteur d’un instrument international reconnaissant l’importance de la diversité culturelle.

1999: Première rencontre du RIPC à Oxaca au Mexique. Le Canada se voit confier le mandat de maintenir le Bureau de liaison du groupe.

1999: Conférence de Seattle, dans le cadre du cycle de négociations du millénaire. La conférence se termine dans la confusion totale sans que des ententes soient conclues. La conférence marque aussi l’abandon du concept de l’exception culturelle pour celui de la diversité culturelle.

2000: Deuxième rencontre du RIPC à Santorin en Grèce. Les 21 pays membres s’entendent sur la nécessité d’adopter une Convention internationale sur la diversité culturelle.

2001: Troisième sommet des Amériques à Québec pour l’établissement de la Zone de libre-échange américaine. Le Québec et le Canada s’entendent pour défendre la diversité culturelle.

2001: Adoption à l’unanimité par la 31e Conférence générale de l’UNESCO de la déclaration universelle sur la Diversité Culturelle.

2003: Adoption par l’Assemblée Nationale d’une position favorable à la diversité culturelle.

2003: Prise de position officielle par le Canada devant les participants de la Conférence générale de l’UNESCO.

2003: Adoption par la Conférence générale de l’UNESCO du concept de diversité culturelle. L’organisation donne son assentiment à l’élaboration d’un avant-projet de Convention.

2004: L’ébauche de la Convention est transmise pour fins de consultation aux instances de l’OMC, de l’ONU et de l’Organisation de la propriété intellectuelle.

2004: Création par l’UNESCO d’un comité de rédaction composé de 24 membres.

2005: Adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles par la 33eConférence générale de l’UNESCO.

23 décembre 2005: Le Canada devient le premier pays à ratifier la Convention.

30 mars 2006: L’Île Maurice appose sa signature sur la Convention.

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